Mentions légales

Éditeur du site

LE CLERC ENTENDU — Syndicat des Salariés du Notariat de France (LCE)
Syndicat professionnel régi par le Code du travail
Siège social : 15 Place Stenfort, 56110 GOURIN (Morbihan)
SIRET : 10469169600017
Email : sg@syndicat-lce.fr

Directeur de la publication

Le Secrétaire général du syndicat LCE.

Hébergement

Le site est hébergé sur GitHub Pages — GitHub Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété du syndicat LE CLERC ENTENDU, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite.

Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires du site (contact, adhésion, newsletter) sont traitées exclusivement par LCE, pour les finalités strictement nécessaires à la gestion de votre demande ou de votre adhésion. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à sg@syndicat-lce.fr.

Liste de diffusion (sympathisants)

Si vous vous inscrivez via la page « Recevez le flyer LCE », les données suivantes sont collectées avec votre consentement explicite :

• Données collectées : adresse email (obligatoire), prénom et région d'exercice (facultatifs).
• Finalités : envoi du flyer de présentation du syndicat puis des communications syndicales (actualités CCN, CRPCEN, élections professionnelles, alertes sociales).
• Base légale : consentement explicite via case à cocher (article 6.1.a du RGPD).
• Double opt-in : votre inscription n'est effective qu'après confirmation par un lien envoyé à votre adresse email.
• Hébergement : prestataire de messagerie professionnel hébergé en Union européenne, sous accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
• Durée de conservation : jusqu'à votre désinscription, puis archivage technique pour une durée maximale de 12 mois (preuve du consentement et de la désinscription).
• Destinataires : LCE uniquement. Vos données ne sont ni revendues, ni partagées avec des tiers commerciaux. Elles ne sont pas non plus communiquées à votre employeur.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité — exerçables à tout moment par email à sg@syndicat-lce.fr.
• Désinscription : un lien de désinscription en un clic est présent dans chaque email envoyé.
• Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

L'inscription à cette liste est distincte de l'adhésion au syndicat. Elle ne constitue en aucun cas une déclaration d'appartenance syndicale. Toute discrimination liée à l'activité syndicale est interdite par l'article L.2141-5 du Code du travail.

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ou analytique par défaut. Seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation peuvent être déposés.

Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers (Légifrance, CRPCEN, Conseil Supérieur du Notariat…). LCE décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.